French health authority creates new comission for economic evaluation in health care

The High Health Authority (Haute Autorité de Santé) in France created a new commission to look at the cost-effectiveness of new therapies and which first met on 1st July. The new commission (Commission Evaluation Economique et de Santé Publique -CEESP) will publish recommendations and clinical and economic appraisals on healthcare services strategies, prescriptions drugs and reimbursement policies. Health economists, clinicians, epidemiologists, public health policies specialists, social and human scientists and patient advocates compose the CEESP.

The CEESP will work closely with the existing Transparency Commission (for medicines), the Products and Services Evaluation Commission (for medical devices) and the Professional Activities Evaluation Commission and support them in their appraisals by providing economic assessment. Economic effectiveness will also be part of future clinical guidelines.

The article related to the first meeting can be read here (in French): http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_676358/nouvelle-organisation-des-commissions-de-la-has

Nouvelle organisation des commissions de la HAS
La Haute Autorité de Santé se dote d’une nouvelle commission dédiée à l’évaluation en économie et en santé publique.

La Commission Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP), qui s’est réunie pour la première fois le mardi 1er juillet 2008, a été créée afin de répondre à la mission confiée à la HAS par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Celle-ci prévoit la possibilité pour la HAS, dans le cadre de ses missions, de publier des recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes. Cette commission est présidée par le Pr Lise Rochaix. Choisis à l’issue de l’appel à candidatures lancé sur le site de la HAS, les membres de la commission proviennent d’horizons géographiques et disciplinaires variés : économistes, cliniciens, épidémiologistes, spécialistes en santé publique et en sciences humaines et sociales, représentants d’associations de patients. La CEESP est garante de la validité scientifique, de la méthodologie et de la qualité déontologique des travaux que la HAS réalisera ou externalisera en matière d’évaluation médico-économique et en matière d’évaluation en santé publique. L’objectif de la CEESP est de contribuer activement par ses productions à ce que la dimension d’efficience ou de coût d’opportunité soit prise en compte à la fois dans la décision publique et dans les décisions des professionnels. Les sujets à fort potentiel d’optimisation de la dépense seront privilégiés, tout particulièrement au moment des réévaluations de classes thérapeutiques ou d’évaluation de stratégies de prise en charge, dans une perspective de moyen terme. L’expertise médico-économique de la CEESP est appelée, pour les sujets pour lesquels un éclairage médico-économique sera recherché, à s’articuler avec l’expertise médicale existante à la HAS dans les trois commissions spécialisées, dont les périmètres et les modes d’évaluation demeurent inchangés : la Commission de la Transparence (médicaments), la Commission d’Evaluation des Produits et Prestations (dispositifs médicaux) et la Commission d’Evaluation des Actes Professionnels. L’intégration des dimensions économiques sera également favorisée dans les recommandations de bonne pratique clinique. L’articulation entre les commissions sera favorisée par la mise en place d’une mission de programmation et de coordination de ces travaux confiée à Raoul Briet. Le programme 2008 d’évaluation médico-économique et de santé publique est disponible sur le site internet de la HAS.

La validation des recommandations de bonne pratique est désormais confiée à un Comité de validation. Ce comité consultatif, présidé par le Pr Loïc Guillevin est rattaché au Président du Collège de la HAS, le Pr Laurent Degos, et comprend des professionnels de santé, des méthodologistes et des représentants de patients. Il a pour mission d’examiner le cadrage des travaux et de donner un avis sur la validité des recommandations de bonne pratique professionnelle, qu’elles aient été produites par la HAS, ou fassent l’objet d’un partenariat ou d’une demande d’attribution de label HAS. Il s’attachera en particulier à examiner la méthodologie utilisée, la cohérence avec les travaux existants, l’intégration dans la démarche d’outils de mise en œuvre et d’actions d’amélioration des pratiques et accordera une vigilance particulière au respect des règles déontologiques et d’indépendance de l’élaboration.